Quelles sont les démarches administratives à faire pour un système de sécurité en vidéosurveillance ?

A savoir

Si vous envisagez d'installer un système de vidéosurveillance et que votre entreprise est située dans les Bouches-du-Rhône (84), le Vaucluse (13), le Var (83), ou le Gard (30), nous sommes en mesure de vous accompagner pour les démarches administratives à respecter.

Aujourd'hui, dans le contexte professionnel, l'adoption de systèmes de vidéosurveillance est non seulement fortement recommandée, mais aussi extrêmement bénéfique. Cependant, avant toute installation, il est crucial de respecter une série de procédures précises et strictes. Assurez-vous en premier lieu que vous disposez de l'autorisation requise pour mettre en place un tel système.

Si vous avez déjà en place un système de vidéosurveillance et que vous envisagez d'y apporter des modifications, ou si vous envisagez de soumettre une demande de renouvellement, nous sommes également à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

Une démarche administrative simple mais impérative

Vous devez tout d’abord remplir un document que vous trouverez sur le site du ministère de l’Intérieur, intitulé “demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance” certifié “cerfa N°13806*01”.

Grâce à cette démarche, vous disposerez de 3 possibilités en fonction de votre besoin actuel :

• Demande d’autorisation d’un nouveau système de vidéosurveillance : il n’y a à ce jour aucune caméra installée, il faudra donc renseigner tous les éléments nécessaires (nombre de caméras, l'endroit où elles seront disposées, l'objet de la demande)
• Modification d’un système déjà autorisé : lorsque vous avez déjà mis en place un système de vidéosurveillance, mais que vous souhaitez modifier son installation (ajout ou suppression de caméras, déplacement des caméras, nouveau logiciel, etc.) il faut alors en informer le ministère de l'Intérieur via ce même cerfa. 
• Demande de renouvellement d’un système déjà autorisé : en effet, il est important de noter que tous les cinq ans, l’entité équipée se doit de procéder à une demande de renouvellement, disponible sur le même formulaire.

Après avoir choisi le cadre de votre demande, vous devrez donc renseigner les informations adéquates telles que le lieu d’installation et le nombre de caméras, le périmètre d'installation, la raison pour laquelle vous voulez procéder à l’installation de caméras (vous devrez donner une raison justifiant de la mise en place de votre système de vidéosurveillance, car vous ne serez pas autorisé à l'installer sans celle-ci), les caractéristiques du système (nom du fournisseur, logiciel), ou encore la liste des personnes bénéficiant de l’accès aux images. 

Vous avez désormais toutes les clés en main pour procéder à l’installation, dans le respect des règles, de votre système de vidéosurveillance pour votre entreprise à Marseille, Toulon, Avignon (84) et partout en région Sud.

Si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez nous joindre via notre numéro de téléphone 0430220401, ou bien en remplissant notre formulaire de contact ci-dessous.